Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, nous examinons le budget d'une mission dont l'objet vise à mettre en oeuvre l'une des prérogatives les plus fondamentales de l'État, consistant à assurer la sécurité de l'ensemble de nos concitoyens.

Dans la situation budgétaire que nous connaissons, ce budget est le fruit d'une équation complexe qui tend à concilier, d'une part, un effort général demandé par nos concitoyens à l'État, en termes de maîtrise de la dépense publique, et, d'autre part, la nécessité de garantir le plus efficacement possible la sécurité de tous.

À ce titre, l'augmentation de l'ordre de 2,2 % des crédits de paiement consacrés à cette mission, soit une augmentation supérieure à celle de l'ensemble du budget de l'État, prouve que la sécurité, si elle continue à figurer, contrairement à ce que je viens d'entendre, en tête des attentes de nos compatriotes, compte également parmi les premières préoccupations du Gouvernement.

Par ailleurs, et le fait est assez rare pour être souligné, la plupart des organisations syndicales concernées par cette mission ont exprimé leur satisfaction quant à ce projet de budget.

En outre, l'examen de cette mission prend cette année une dimension tout à fait particulière dans la mesure où 2009 sera la première année d'application de la loi de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, ou LOPPSI 2, appelée à s'appliquer jusqu'en 2013. Vous ne vous étonnerez pourtant pas, madame la ministre, que les députés du Nouveau Centre regrettent – mais je crois que c'est également votre cas – le caractère paradoxal de l'exercice qui consiste à décliner, dans un projet de loi de finances, des orientations découlant d'un projet de loi que le Parlement n'a pas encore examiné ! Ce budget n'en est pas moins la traduction concrète de la future loi, et mon groupe en salue les grandes orientations, qui portent la marque d'une ambition sincère consistant à donner à nos forces de sécurité des moyens d'action plus efficaces, par un accroissement de leur niveau technologique, mais également par des réformes de structure, ainsi qu'une utilisation optimale des ressources disponibles.

Si le principe du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite dans la fonction publique n'a pas à être remis en cause, le Nouveau Centre regrette, après les efforts de recrutement engagés entre 2002 à 2007, de le voir appliquer à la mission « Sécurité » – fût-ce avec un ratio spécifique d'un sur trois. En effet, eu égard tant au caractère intrinsèquement régalien de cette mission que des nouveaux défis que l'évolution des formes de délinquance ou de criminalité vient quotidiennement poser aux femmes et aux hommes de la police et de la gendarmerie nationale, une stricte application de ce principe n'est pas envisageable.

Reste que le non-remplacement, d'ici à 2011, de près de 7 000 gendarmes ou policiers – soit la moitié des recrutements obtenus pour la LOPSI 1 – constitue un défi dont aucun d'entre nous ne peut ignorer l'ampleur. Face à celui-ci, il ne saurait en aucun cas être question, ni de laisser s'instaurer de zones de non-droit dans nos agglomérations, ni de voir l'État se désengager de sa mission de protection des populations établies sur l'intégralité de son territoire. Il doit, bien au contraire, être plus que jamais question de performance, d'efficience ainsi que de recherche aboutie de synergies entre les différents acteurs de la sécurité publique.

S'il est nécessaire de voir les forces de sécurité se recentrer sur leur coeur de métier, on ne saurait toutefois faire l'économie d'une réelle réflexion autour de la question de l'adéquation des moyens déployés sur un territoire avec le volume des troubles à la sécurité qui y sont constatés. Comme maire, je trouve surprenant que le rapport entre le nombre de policiers et le nombre d'habitants de ma commune soit équivalent à celui de communes de l'agglomération parisienne qui connaissent pourtant un taux de criminalité moitié moindre.