Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 6 mai 2008 à 15h00
Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire — Article 15, amendements 65 109

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de deux amendements rédactionnels, nos 65 et 109.

Le Gouvernement y est favorable.

Je vais les mettre aux voix successivement.

(Ces amendements sont adoptés.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion