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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 6 mai 2008 à 15h00
Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire — Article 14, amendements 45 103

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de deux amendements de précision, nos 45 et 103.

Le Gouvernement y est favorable.

Je vais les mettre aux voix successivement.

(Ces amendements sont adoptés.)

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