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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 6 mai 2008 à 15h00
Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire — Article 12, amendement 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je mets aux voix l'article 12, modifié par l'amendement n° 44 .

(L'article 12, ainsi modifié, est adopté.)

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