Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 6 mai 2008 à 15h00
Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire — Article 9, amendement 102
Marc Le Fur, président :Je mets aux voix l'article 9, modifié par l'amendement n° 102 .
(L'article 9, ainsi modifié, est adopté.)
