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Intervention de Jean-Michel Clément

Réunion du 6 mai 2008 à 15h00
Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire — Après l'article 5, amendements 118 115 116

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Clément :

Notre souhait d'harmoniser les statuts des salariés protégés dans les sociétés nationales et européennes est donc satisfait. Cette disposition nous semblait d'autant plus s'imposer que l'intervention des salariés est requise tout au long de la procédure de fusion.

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