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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 6 mai 2008 à 15h00
Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire — Après l'article 5, amendements 118 115 116

source

Marc Le Fur, président :

La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour défendre les amendements nos 115 et 116 .

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