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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 6 mai 2008 à 15h00
Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire — Article 5, amendements 24 93 25 26 27 94 95 28 29 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'une série d'amendements rédactionnels, de précision ou de cohérence, nos 24, 93, 25, 26 rectifié, 27, 94 rectifié, 95, 28, 29 et 30, présentés par Mme la rapporteure.

Le Gouvernement y est favorable.

Je vais les mettre aux voix successivement.

(Ces amendements sont adoptés.)

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