Intervention de Jean-Michel Clément

Il s'agit d'un amendement de précision. Le code du travail prévoit, très justement, que « le temps passé en réunion par les membres du groupe spécial de négociation est considéré comme temps de travail et payé à l'échéance normale ». Pour éviter toute discussion ultérieure, nous souhaitons préciser le statut du « temps de travail », qui ne peut être qu'un temps de travail « effectif ».