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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 6 mai 2008 à 15h00
Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire — Article 1er, amendement 113

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'amendement n° 113 est retiré.

Je suis saisi par la commission de trois amendements rédactionnels, nos 8, 9 et 10, qui recueillent l'avis favorable du Gouvernement.

Je vais les mettre successivement aux voix.

(Ces amendements sont adoptés.)

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