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Intervention de Jean-Michel Clément

Réunion du 6 mai 2008 à 15h00
Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire — Article 1er, amendement 113

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Clément :

Nous sommes d'accord depuis le début avec Mme la rapporteure ; si elle a pu vérifier que cet amendement de clarification était déjà satisfait, je m'incline bien volontiers et je le retire.

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