Intervention de Pierre Lellouche

…que nous sommes un bien étrange pays, puisque nous sommes les seuls au monde à pratiquer le cumul. Jean-François Copé l'a brillamment justifié, mais la commission Balladur a souligné à juste titre qu'il était très difficile de demander à un ministre de se consacrer pleinement à sa fonction tout en lui permettant d'exercer un mandat local.

La modification que nous allons apporter à la Constitution, permettra aux ministres de retrouver leur siège au Parlement et réduira la pression qui pèse sur la suite de leur carrière politique et qu'a évoquée Jean-François Copé. Il sera ainsi plus facile d'interdire de cumuler la fonction ministérielle avec la présidence d'un exécutif municipal, régional ou départemental. Telle est ma position, dont je sais qu'elle n'est pas partagée par tous mes collègues, mais je regretterais que nous ne progressions pas sur ce point. La formule retenue à cet égard par la commission des lois est un assez bon compromis, même si le seuil de 20 000 habitants me semble un peu étrange. L'interdiction du cumul pour les ministres devrait assurément être inscrite dans la Constitution. Je me réjouis toutefois que nous ayons pu, ce soir, avancer dans la discussion.