Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 26 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Reprise de la discussion, amendements 341 414 199 51
Bernard Accoyer, président :Je rappelle que nous examinons deux amendements identiques, nos 341 et 414 , l'amendement n° 199 , qui ont reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement, et l'amendement n° 51 rectifié de la commission, auquel le Gouvernement est défavorable. Quant au sous-amendement n° 528 , le Gouvernement y est défavorable, ainsi que le rapporteur, à titre personnel.
Sur le vote de l'amendement n° 51 rectifié , je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Arnaud Montebourg.
