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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 24 juillet 2007 à 21h30
Libertés et responsabilités des universités — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 217 .

(Il est procédé au scrutin.)

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