Déposé le 24 juillet 2007 par : M. Claeys, M. Durand, Mme Mazetier, M. Cohen, M. Le Déaut, M. Goldberg, Mme Lignières-Cassou, M. Juanico, Mme Fourneyron, M. Jung, Mme Boulestin, Mme Filippetti, les députés du groupe socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
L'article L. 635-1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les formations de l'enseignement supérieur nécessaire à l'exercice des professions d'auxiliaire médicaux mentionnées dans le livre 3ème de la 4ème partie du code de la santé publique sont sanctionnées par un diplôme compris dans le système licence, master et doctorat (LMD). »
Il est souhaitable que l'ensemble des formations paramédicales post baccalauréat soit intégré dans le système LMD.
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