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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 24 juillet 2007 à 21h30
Libertés et responsabilités des universités — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

Sur le vote de l'amendement n° 217 , je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Quel est l'avis du Gouvernement sur les deux amendements en discussion ?

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