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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 24 juillet 2007 à 21h30
Libertés et responsabilités des universités — Article 12

Valérie Pecresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :

Et nous maintenons ce qui fait le coeur de la spécificité des UFR de médecine : la double appartenance. C'est-à-dire qu'un PU-PH reste professeur d'université et praticien hospitalier, et qu'un maître de conférence universitaire demeure aussi praticien hospitalier.

Il subsistait une inquiétude : si les UFR de médecine s'inscrivent dans une stratégie universitaire, le président de l'université et le conseil d'administration ne risquent-ils pas de transformer des emplois de PU-PH – psychiatres, pédiatres, chirurgiens digestifs…– en postes de scientifiques, sociologues, économistes, juristes ? Nous avons entendu cette crainte. Au Sénat, nous avons inscrit une disposition précisant que tous les postes de PU-PH et MCU-PH seront créés sur décision conjointe du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Pourquoi ? Parce que ces emplois relèvent d'une double appartenance. Puisqu'ils répondent à des besoins de l'hôpital, ils sont créés sur décision ministérielle. À partir du moment où on ne peut pas diviser un PU-PH en deux, son poste créé à l'hôpital le sera également à l'université.

Je m'en remets à la sagesse de cette assemblée et je vous demande de ne pas aller trop loin. Si vous exigez la création de ces postes de PU-PH dans l'UFR de médecine et non pas dans l'université – qui doit avoir une stratégie de recherche globale, pluridisciplinaire, moduler les obligations de services des enseignants, les aider à chercher davantage…– vous refermez l'UFR de médecine sur elle-même. Vous l'ancrez dans un droit totalement dérogatoire d'où le praticien hospitalier ne sortira pas.

J'ai bien compris ce qui vous tracasse. C'est pourquoi je vous propose un amendement pour que vous soyez vraiment certains que l'on ne transformera jamais un poste nécessaire à la médecine en poste de sociologue, par exemple. L'amendement n° 305 est ainsi rédigé : « La révision des effectifs enseignants et hospitaliers prend en compte les besoins de santé publique, d'une part, et d'enseignement et de recherche, d'autre part. » Aucune des deux missions – universitaire et de santé publique – ne sera donc négligée lors de la révision des effectifs.

Désolée pour les non spécialistes de la médecine qui ont subi, stoïquement, cette explication très technique. Mais je vous assure que l'on vous donne ainsi toutes les garanties, et je demande instamment que soit retiré l'amendement n° 43 de la commission.

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