Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 24 juillet 2007 à 21h30
Libertés et responsabilités des universités — Article 11
Catherine Génisson, présidente :L'amendement n° 130 est retiré.
Nous en arrivons à l'amendement n° 252 de M. Fasquelle, que son auteur a déjà défendu.
Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement n° 315 du Gouvernement, ainsi rédigé :
« Compléter l'alinéa 2 de cet amendement par la phrase suivante :
« La création, la suppression ou le regroupement de composantes sont inscrits dans le contrat pluriannuel d'établissement. »
La parole est à M. Alain Claeys.
