Intervention de Pierre Cohen

Nous sommes face à un dispositif extrêmement dangereux. L'amendement n° 202 que nous avons présenté à l'article 6 était objectif. Nous proposions d'organiser, en cas de désaccord sur le rapport annuel d'activité présenté par le président entre le conseil d'administration et le président, une réunion quelques semaines plus tard au cours de laquelle il pouvait être décidé, à la majorité des deux tiers de ses membres, de mettre fin au mandat du président. Il nous a été répondu que notre proposition n'était pas opportune et qu'un amendement discuté ultérieurement apportait une réponse en cas de désaccord. Cependant, il n'est pas fait état ici d'un désaccord entre le conseil d'administration et le président, mais de « difficulté grave ». Qui décide qu'il y a « difficulté grave » ? Le conseil d'administration à travers un vote à la majorité des deux tiers ? Le ministre, qui considère qu'il y a un grave dysfonctionnement ?

Le présent amendement va à l'encontre de l'autonomie des universités et risque de nourrir le soupçon de coups politiques des ministères sur les universités, ce que nous ne saurions accepter. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)