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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 24 juillet 2007 à 21h30
Libertés et responsabilités des universités — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.

L'amendement n° 36 tombe.

Je suis saisie d'un amendement n° 37 .

La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

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