Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 24 juillet 2007 à 21h30
Libertés et responsabilités des universités — Article 7
Catherine Génisson, présidente :Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.
L'amendement n° 36 tombe.
Je suis saisie d'un amendement n° 37 .
La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
