Amendement N° 36 (Retiré avant séance)
Libertés et responsabilités des universités
Déposé le 19 juillet 2007 par : M. Apparu, M. Fasquelle.
Compléter l'alinéa 3 de cet article par les mots :
« de deuxième année de master recherche ou de doctorat. »
Exposé Sommaire :
Il s'agit de prendre en compte le passage au LMD et de faire en sorte que les doctorants, dont le rattachement à l'université ne suit pas les mêmes voies que celui des autres étudiants, bénéficient d'une représentation effective.
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