Intervention de Daniel Fasquelle

Madame la ministre, une ambiguïté subsiste s'agissant du terme « étudiants de troisième cycle ». Les études en médecine, par exemple, n'obéissent pas à la législation LMD : le troisième cycle équivaut à la cinquième année, c'est-à-dire au master professionnel ou recherche, et un étudiant de troisième cycle en médecine n'est donc pas un doctorant, mais un étudiant de cinquième année inscrit en DEA ou en DESS. Il convient donc de bien faire attention aux termes que nous utilisons.

C'est d'ailleurs pourquoi j'ai demandé en commission – ce qui est l'objet de l'amendement n° 36 que je présente avec le rapporteur – de compléter le troisième alinéa de l'article 7 par les mots « de deuxième année de master recherche ou de doctorat. »