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Intervention de Charles de La Verpillière
Réunion du 16 juillet 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire — Article 8 bis, amendement 112
Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :…nous pouvons tout de même leur dire que cette éventualité sera vraiment exceptionnelle, et qu'ils bénéficieront alors de la protection de l'État. L'avis est donc défavorable.
