Intervention de Charles de La Verpillière
Réunion du 16 juillet 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire — Article 8, amendement 64
Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'avis de la commission est défavorable, mais je signale aux auteurs de l'amendement que leur préoccupation sera satisfaite par l'amendement n° 8 rectifié de la commission des affaires culturelles après l'article 9, qui prévoit également un rapport.
