Intervention de Rudy Salles
Réunion du 16 juillet 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire — Article 8, amendement 22
Rudy Salles, président :Je suis saisi d'un amendement n° 22 rectifié . C'est un amendement de précision rédactionnelle.
Avis favorable du Gouvernement.
Je mets aux voix l'amendement n° 22 rectifié .
(L'amendement est adopté.)
