Intervention de Rudy Salles
Réunion du 16 juillet 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire — Après l'article 7 bis, amendement 67
Rudy Salles, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 72
Nombre de suffrages exprimés 72
Majorité absolue 37
Pour l'adoption 13
Contre 59
L'amendement n° 67 est rejeté.
Je suis saisi d'un amendement n° 68 .
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour le soutenir.
