Intervention de Rudy Salles
Réunion du 16 juillet 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire — Après l'article 7 bis, amendement 67
Rudy Salles, président :Je suis saisi de plusieurs amendements, portant articles additionnels après l'article 7 bis.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir l'amendement n° 67 , sur le vote duquel je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
