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Intervention de Charles de La Verpillière
Réunion du 16 juillet 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire
—
Article 7 bis
, amendement
61
source
Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
:
Défavorable.
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