Intervention de Jean-Marie Le Guen

… mais, la définition des besoins de la population étant totalement subjective, l'amendement de M. Préel était bien meilleur, puisqu'il précisait l'exigence de proximité applicable à certaines missions de service public, qu'il énumérait, et l'inscrivait ainsi dans le droit positif, ouvrant la voie, le cas échéant, à des recours.

L'amendement n° 1094 , assez bizarrement combattu par notre rapporteur, qui souhaite sans doute supprimer toute référence aux besoins de la population dans l'établissement des SROS,…