Intervention de Françoise Guégot

Cet amendement tend à modifier l'article 7 bis adopté par le Sénat, qui est consacré à l'établissement par le maire d'une liste des personnes pouvant assurer le service d'accueil mis en place par les communes.

Il propose que cette liste soit constituée de personnes susceptibles d'assurer le service d'accueil, le maire devant veiller à ce que ces personnes possèdent les qualités requises pour encadrer les enfants. Il s'agit, vous l'aurez compris, de donner aux familles l'assurance que le maire choisira les futurs encadrants avec discernement, sans imposer pour autant le respect de normes trop contraignantes en matière de qualification, qui seraient disproportionnées par rapport à la prestation offerte par les communes.

En effet, il serait tout à fait absurde d'exiger des futurs animateurs d'un service d'accueil mis en oeuvre environ trois fois par an qu'il possède les qualités exigées par le code de l'action sociale et des familles, qualifications qui, je le rappelle, ne concernent que l'accueil en centre de loisirs pendant quatorze jours consécutifs ou l'accueil de mineurs bénéficiant d'un projet éducatif spécifique.

Cet amendement permettra d'éviter des choix fantaisistes et rassurera les familles, tout en laissant aux maires un éventail de choix d'encadrants très large – parents d'élèves, atsem, animateurs territoriaux, gestionnaires de loisirs, enseignants retraités, par exemple.

J'ajoute quelques éléments concernant les sous-amendements de Mme Mazetier. Il s'agit de la reprise d'amendements rejetés par la commission la semaine dernière. La commission a donc émis un avis défavorable sur tous ces sous-amendements qui font peser sur les communes des contraintes excessives. De plus, le sous-amendement n° 122 devrait être satisfait par l'amendement n° 17 du rapporteur de la commission des lois, adopté à l'article 5.