Intervention de François de Rugy

J'ai dit à propos de l'article 4 que nous aurions aimé que l'instauration d'un service minimum se fasse sous l'égide de l'éducation nationale et d'elle seule. Ce n'est pas seulement parce que nous sommes attachés à la qualité de l'enseignement mais aussi parce que nous pensons que vous devriez être conséquents : si l'État veut à toute force, pour les raisons que nous avons dites et qui consistent à vouloir aller au conflit, organiser un service minimum, il doit en assumer l'organisation de bout en bout.

Puisque ce n'est pas le cas, nous demandons des garanties et, si mes collègues et moi-même avons déposé cet amendement, c'est que la rédaction de l'article 7 nous a mis la puce à l'oreille. En effet, étrangement, lorsque nous demandons des précisions dans un certain nombre de domaines, on nous répond que cela n'est pas nécessaire car il s'agit de principes généraux – ce fut le cas à l'article 2. Or voici qu'en revanche on devient ici très précis et qu'il est spécifié que c'est dans les locaux des écoles maternelles et élémentaires que les services d'accueil seront assurés. À dire vrai, on s'en doutait un peu !

Nous souhaitons donc que soient précisées les conditions concrètes d'organisation de ce service minimum, afin notamment d'éviter une suroccupation des locaux scolaires. Ne m'objectez pas que cela sera exclu puisqu'il y aura des grévistes car, si l'on regroupe dans une même salle de l'enseignement et de l'accueil, cela ne se fera que dans de très mauvaises conditions.

Nous avons certes l'expérience de l'accueil périscolaire, évoqué tout à l'heure par notre collègue François Pupponi. Mais, dans ce cas, la cohabitation s'accompagne souvent d'une forme de coopération. Or, vu l'état d'esprit de votre projet qui tend à instaurer un service minimum destiné à briser les velléités de grève des enseignants, je doute qu'ils veuillent collaborer. Il ne faut pas rêver !

La meilleure garantie aurait été que tout se fasse sous l'autorité directe de l'éducation nationale. Dès lors que ce n'est pas le cas, notre amendement vise à garantir que l'accueil périscolaire, à l'intérieur du temps scolaire, ne perturbe pas le bon déroulement de l'enseignement. Nous voulons que ne subsiste aucune ambiguïté dans la rédaction et qu'il ne puisse pas y avoir d'accueil dans une salle où se déroule un enseignement normal.