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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 16 juillet 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire — Article 5, amendement 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Je note une contradiction dans les dispositions prévues par l'amendement et le sous-amendement, dont je vous rappelle les termes : « Les familles sont informées par la commune de la mise en place du service d'accueil. Pour les communes de Paris, Lyon et Marseille, cette information est mise en place par les maires d'arrondissement. » Comme les maires d'arrondissement ne peuvent pas recruter de personnel, comment pourront-ils informer sur la mise en place du service d'accueil ?

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