Intervention de Claude Goasguen

Cher collègue j'ai déjà beaucoup donné sur ce sujet mais si vous voulez que j'y revienne, je le ferai sans problème. Je suis en pleine forme…

En l'occurrence, vous prétendez qu'il serait contraire à la loi PLM de permettre aux maires d'arrondissement de dispenser une information. Depuis quand une loi serait-elle tenue par une autre loi qu'elle veut modifier ? Et si nous souhaitions modifier la loi PLM par l'intermédiaire de cet article, madame Mazetier ? (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Ce n'est pas un secret : cela fait belle lurette que j'ai envie de modifier la loi PLM ! Il me paraît tout à fait légitime de reconnaître un droit d'information aux maires d'arrondissement. Si ce droit vous semble léonin, on peut concevoir quelque inquiétude quant à votre désir de transparence.

Enfin, la différence entre le maire d'arrondissement et le président de caisse des écoles est fondamentale. En effet, les premiers n'ont pas la personnalité morale tandis que les seconds l'ont. Ils peuvent donc avoir et recevoir des fonds.