Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 16 juillet 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire — Article 5, amendement 17
Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale :
Nous connaissons bien la situation particulière de Paris, Lyon et Marseille. Nous n'ignorons rien des compétences du maire et des « non-compétences » du maire d'arrondissement, qui est également président de la caisse des écoles. Mais il s'agit en l'occurrence de prévoir un dispositif d'information qui ne remet pas en cause les dispositions de la loi PLM.
