Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Françoise Guégot

Réunion du 16 juillet 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire — Article 5, amendements 16 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Guégot, rapporteure pour avis :

Afin de respecter l'esprit de concertation qui nous a guidés tout au long de nos travaux, M. le rapporteur et moi-même retirons nos amendements nos 16 et 2 , dans la mesure où nous allons présenter ultérieurement des amendements identiques visant à relever le seuil de déclenchement du service d'accueil.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion