Intervention de Rudy Salles
Réunion du 16 juillet 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire — Article 5, amendement 13
Rudy Salles, président :En conséquence, l'amendement n° 58 tombe.
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 14, de la commission des lois.
Le Gouvernement est favorable à cet amendement.
Je le mets aux voix.
(L'amendement est adopté.)
