Intervention de Rudy Salles
Réunion du 16 juillet 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire — Article 5, amendement 13
Rudy Salles, président :Je suis saisi d'un amendement n° 13 de la commission.
Il s'agit d'un amendement d'harmonisation rédactionnelle.
Le Gouvernement y est favorable.
Je le mets aux voix.
(L'amendement est adopté.)
