Intervention de Rudy Salles
Réunion du 16 juillet 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire — Article 4, amendement 52
Rudy Salles, président :L'amendement n° 52 est retiré.
Je mets aux voix l'article 4, modifié par l'amendement n° 12 .
(L'article 4, ainsi modifié, est adopté.)
