Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 16 juillet 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire — Article 3, amendement 82
Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale :
Même avis que la commission. D'ailleurs, je ne sais pas ce que peut signifier une formule qui revient à écrire que les règles d'organisation et de déroulement de la négociation se déterminent elles-mêmes. Le renvoi à un décret en Conseil d'État me semble plus facile.
