Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 16 juillet 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire — Article 3, amendements 83 80
Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale :
Le Gouvernement ne peut pas leur être favorable.
En ce qui concerne l'amendement n° 83 , demander que les dépôts de préavis soient d'abord soumis à un accord-cadre majoritaire est le meilleur moyen de renvoyer la mise en place du dispositif aux calendes grecques.
