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Intervention de Delphine Batho
Réunion du 16 juillet 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire
—
Article 3
, amendements
83
80
source
Delphine Batho
:
L'amendement n°
80
n'a pas été défendu !
Voir dans le contexte
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