Intervention de Lionnel Luca

Monsieur le ministre, avec quelques-uns de mes collègues, nous nous sommes demandé ce qui se passerait si des communes refusaient d'assumer les responsabilités que la loi va désormais leur conférer et, notamment dans les communes suffisamment grandes pour les assumer. Quel recours auraient alors les familles ? Créer un droit opposable, c'est permettre aux associations de parents d'élèves et à toute famille de pouvoir exiger de la commune le respect strict de la loi.