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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 16 juillet 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire — Article 2, amendement 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Il n'y a pas de débat entre vous. Il a été répondu à la commission et au Gouvernement.

Je mets aux voix l'amendement n° 42 , tel qu'il vient d'être rectifié. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

(L'amendement, ainsi rectifié, est adopté.)

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