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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 16 juillet 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire — Article 2, amendement 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

L'amendement n° 42 a donc été rectifié par le rapporteur, « L. 133-8 » ayant été remplacé par « L. 133-9 ».

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