Intervention de Yvan Lachaud

Mes amendements n'étaient pas gagés et, même s'ils l'avaient été, ils seraient tombés sous le coup de l'article 40. Je remercie donc le Gouvernement de les avoir repris.

Pour une fois, madame Mazetier, il n'y a pas de charge supplémentaire pour les communes, l'État contractualise directement avec les OGEC. Vous auriez pu le faire remarquer. Il me semble qu'on ne peut que s'en réjouir. (« Très bien ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)