Intervention de Sandrine Mazetier

Ce n'est pas parce que c'est voté que nous n'avons pas besoin d'explications.

Si ces amendements tombaient sous le coup de l'article 40, cela veut dire qu'ils créaient une dépense pour l'État, et donc que le service d'accueil dans les écoles privées va être pris en charge par les finances publiques. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)