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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 16 juillet 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire — Article 2, amendement 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

D'abord, nous voudrions bien avoir une explication sur ces amendements Lachaud, déclarés irrecevables au titre de l'article 40 et repris par le Gouvernement. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je suis désolée de revenir à l'amendement n° 115

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