Intervention de Charles de La Verpillière
Réunion du 16 juillet 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire — Article 2, amendement 42
Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Monsieur le président, à la suite de l'adoption de l'amendement n° 115 du Gouvernement qui étend le dispositif à l'enseignement privé sous contrat, je rectifie mon amendement, qui doit se terminer par les mots : « dans les conditions prévues aux articles L. 133-3 à L. 133-9 » au lieu de « L. 133-3 à L. 133-8 ».
Cet amendement propose une nouvelle rédaction de la dernière phrase de l'alinéa 2 de l'article 2, pour essayer de mieux faire comprendre les choses et de dissiper peut-être, s'il s'agit vraiment de malentendus, les craintes de certains de nos collègues.
Il y a trois situations.
La première, c'est l'absence pour cas de grève. Elle est traitée à partir de l'article 4 et c'est seulement dans ce cas que les communes auront à intervenir.
La deuxième, c'est l'absence imprévisible, Mme Mazetier en a parlé tout à l'heure. C'est le professeur qui tombe malade la veille pour le lendemain ou qui se casse la jambe. Il faut évidemment que les enfants soient accueillis. Vous avez été nombreux à dire que c'est le cas. Nous réaffirmons que, lorsque leur enseignant est absent de façon inopinée, les enfants sont accueillis, et c'est une responsabilité de l'éducation nationale.
La troisième, c'est l'absence prévisible, le départ en formation, qui est programmé un ou deux mois à l'avance, ou le congé de maternité qui, lui aussi, sauf incident, est programmé. Dans ce cas, l'enseignant doit être remplacé par un autre enseignant. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
