Intervention de Xavier Darcos

Nous avons déjà longuement évoqué, directement ou indirectement, l'article 2. Les analyses subtiles pour y chercher des détours ne me paraissent pas fondées.

Nous avons simplement voulu rappeler, au moment où nous confions une nouvelle responsabilité aux communes, que l'État ne se défausse pas de la sienne. Contrairement à ce que dit M. de Rugy, il ne s'agit pas du tout d'un projet malicieux et funeste pour remplacer les professeurs par des gardiens d'enfants. Actuellement, lorsqu'un professeur est absent, nous le remplaçons. Nous tâcherons de faire mieux avec les personnels dont nous disposons, sans en réduire le nombre mais en les mobilisant mieux. Et, lorsque, pour des raisons imprévues ou en cas de force majeure, l'enseignant ne pourra pas être remplacé, nous ne laisserons pas les enfants à la rue.

En vous entendant analyser de façon si compliquée des choses si simples, j'en viens à penser que, si nous avions fait l'inverse, vous nous auriez fait un procès bien pire. Si nous n'avions pas rappelé dans l'article 2 ce qu'est notre responsabilité, enseigner aux enfants et, si c'est impossible, en cas de force majeure, charger les communes de les accueillir, vous m'auriez dit de commencer par prendre mes responsabilités.

C'est donc une posture tactique, qui vise à déshabiller le projet pour l'affaiblir. (« Bien sûr ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Le Gouvernement ne se laissera évidemment pas prendre à cette manoeuvre. Il est défavorable à ces amendements.