Amendement N° 43 (Rejeté)
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire
Discuté en séance le 16 juillet 2008 ( amendements identiques : 27 75 )
Déposé le 11 juillet 2008 par : M. de Rugy, Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article est le coeur même du projet de loi. Il va à l'encontre du droit de grève des enseignants et laisse sous-entendre que le service minimum d'accueil peut être mis en place en cas d'absence pour des raisons de congé-maladie ou de congé-maternité.
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